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CONDITIONS GÉNÉRALES SeMSeB media sprl
Article 1.
Sauf accord contraire exprès et écrit stipulé par SeMSeB media sprl,
les ventes de matériel, de
prestations ou de services commandés par le client à SeMSeB media
sprl sont régies exclusivement
par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent
celles du client .
Article 2.
Préalablement à la signature du contrat, le client s'entourera de
tous conseils nécessaires et
s'assurera que les services ou le matériel qu'il envisage de
commander à SeMSeB media sprl
correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il escompte. SeMSeB
media sprl n'assurera aucune
responsabilité du chef d'une erreur de choix ou d'appréciation du
client.
Article 3.
Les conventions intervenues avec les délégués, agents ou
représentants de SeMSeB media sprl, de
même que les commandes adressées à SeMSeB media sprl n'engageront
cette dernière que si elles font
l'objet d'une ratification écrite de la part d'un des fondés de
pouvoir ou du gérant de SeMSeB
media sprl.
Article 4.1.
Les délais de livraison de matériel ou de services mentionnés seront
respectés par SeMSeB media
sprl dans la mesure du possible .
Article 4.2
Des retards éventuels de livraison ne pourront en aucun cas donner
lieu à la résiliation du
contrat ni au paiement de dommages et intérêts sauf le dol.
Article 4.3
SeMSeB media sprl se réserve le droit de procéder à des livraisons
et des facturations partielles.
Article 4.4
En cas d'inexécution des obligations de SeMSeB media sprl suite à
l'émergence d'un cas fortuit tel
que défini par le droit applicable, lesdites obligations seront
suspendues pendant la durée de
l'empêchement.
Article 5.1.
En ce qui concerne la vente de matériel informatique, un acompte de
40% du prix total est du au
moment de la commande. Le solde du prix doit être payé à SeMSeB
media sprl au plus tard au moment
de la livraison.
Article 5.2
Les factures émises par SeMSeB media sprl sont payables dans un
délai de huit jours calendrier, au
siège social de SeMSeB media sprl ou auprès de l'organisme financier
mentionné sur la facture. Le
délai de paiement prend effet à la date d'émission de la facture.
Article 5.3
Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et
sans mise en demeure préalable
d'un intérêt de 12% l'an.
Article 5.4.
En outre, tout retard de paiement entraînera, après l'envoi par
SeMSeB media sprl d'une mise en
demeure préalable , une majoration de 15% du montant de la facture à
titre d'indemnité
forfaitaire, avec un minimum de 50 euro.
Article 5.5.
A défaut de paiement intégral du prix de la vente, SeMSeB media sprl
peut, sans mise en demeure
préalable, soit suspendre l'exécution de ses propres obligations
jusqu'au jour du complet
paiement, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts
du client.
Article 5.6.
La livraison est effectuée au lieu d'installation indiqué dans le
contrat de vente et, à défaut,
au siège social du client.
Article 5.7.
Les risques afférents au(x) bien(s) vendu(s) par SeMSeB media sprl
seront transférés au client au
moment de ladite livraison.
Article 5.8.
Le(s) bien(s) vendu(s) reste(nt) la propriété de SeMSeB media sprl
jusqu'au jour du paiement
intégral du prix de la vente.
Article 6.1.
En ce qui concerne les livraisons des services et prestations, un
acompte de 40 % du prix total
est du à SeMSeB media sprl au moment de la conclusion du contrat. Le
solde du prix doit être payé
à SeMSeB media sprl au plus tard au moment de la livraison.
Article 6.2.
Les factures émises par SeMSeB media sprl sont payables dans un
délai de huit jours calendrier, au
siège social de SeMSeB media sprl ou auprès de l'organisme financier
mentionné sur la facture. Le
délai de paiement prend effet à la date d'émission de la facture.
Article 6.3.
Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et
sans mise en demeure préalable
d'un intérêt de 12% l'an.
Article 6.4.
En outre, tout retard de paiement entraînera, après l'envoi par
SeMSeB media sprl d'une mise en
demeure préalable , une majoration de 15% du montant de la facture à
titre d'indemnité
forfaitaire, avec un minimum de 50 euro.
Article 6.5.
En cas de défaut de paiement, SeMSeB media sprl peut, sans mise en
demeure préalable soit
suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au jour du
paiement intégral dudit prix,
soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du client.
Article 7.
Toutes factures émises par SeMSeB media sprl sont réputés acceptées
par le client, à défaut
d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite et motivée dans un
délai de 7 jours à dater de leur
envoi.
Article 8.2.
Le délai de réclamation prévu à l'article 1648 du code civil
s'entend contractuellement dans un
période de cinq jours à dater de la découverte du vice par le
client.
Article 8.1.
Les marchandises ou les prestations livrées par SeMSeB media sprl
sont considérées comme
conformes, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite de
la part du client auprès de
SeMSeB media sprl dans un délai de 7 jours à dater de la livraison.
Article 9.
Les conventions conclues avec SeMSeB media sprl ne peuvent être
cédées par le client à un tiers
sans l'accord écrit et préalable de SeMSeB media sprl.
Article 10.1.
SeMSeB media sprl n'assure pas de vérification du contenu de
l'information mise sur le réseau par
le client. Le client assume l'entière responsabilité du contenu de
cette information. Par
ailleurs, SeMSeB media sprl ne garantit ni les services offerts, ni
l'information distribuée par
Internet.
Article 10.2.
Sauf le dol, SeMSeB media sprl ne peut être tenue pour responsable
des dommages causés au hardware
ni au software du client, ni des pertes de données ni des
informations transmises ou reçues de
manière incomplète ou erronée.
Article 11.
Les conventions conclues par SeMSeB media sprl sont soumises au
DROIT BELGE et toute contestation
y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de
NIVELLES. |
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CONDITIONS SPECIFIQUES DE
VENTE CONCERNANT L'HÉBERGEMENT
Les conditions générales annexées à la présente sont
d'application.
Les conditions ci-dessous ne s'appliquent que pour
l'hébergement.
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 - SeMSeB media sprl fournit un service d'hébergement de
sites WEB sur serveurs Virtuels et
dédiés, service comportant plusieurs catégories
respectivement dénommées " abonnement hosting ",
ainsi que diverses options.
1.2 - L'ensemble de ces plans et options font l'objet d'une
description en ligne sur le site de
SeMSeB media sprl à l'adresse "http://www.semseb-media.com/hosting.php".
1.3 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre au client
la mise en ligne sur les réseaux de
l'Internet, et sous sa seule responsabilité, d'un site WEB
lui appartenant.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SERVEUR
2.1 - SeMSeB media sprl s'engage à tout mettre en oeuvre
pour assurer la permanence, la continuité
et la qualité des services quelle propose, souscrit à ce
titre une obligation de moyens et ne
répond que de son dol ou de sa faute lourde.
2.2 - SeMSeB media sprl se réserve cependant la faculté de
suspendre exceptionnellement et
brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles
interventions de maintenance ou
d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses
services.
ARTICLE 3 - ASSISTANCE
SeMSeB media sprl met à la disposition du client une
assistance technique par Email.
ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION, RÈGLEMENT
4.1 - Les prix des abonnements et des prestations proposés
sont ceux mentionnés dans le bon de
commande ; ils sont payables en euros, d'avance et à la
réception de la facture, pour une période
mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon
l'option retenue par le client dans le
bon de commande, sous réserve que la durée du contrat soit
au moins égale à cette période.
4.2 - SeMSeB media sprl se réserve la faculté de modifier
ses prix et les caractéristiques
techniques de ses abonnements à tout moment.
4.3 - En cas de refus de cette modification, le client
devra, par email solliciter la résiliation
du présent contrat. A défaut, les nouveaux tarifs seront
réputés acceptés de façon irrévocable et
seront appliqués à la facturation qui suit le mois d'annonce
des changements de tarifs.
4.4 - SeMSeB media sprl se réserve le droit de répercuter,
sans délai, toute nouvelle taxe ou
toute augmentation de taux des taxes existantes.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
5.1 - SeMSeB media sprl ne saurait être tenue responsable de
l'inadéquation des services quelle
fournit aux objectifs particuliers que le client peut
envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant
toute décision celui-ci a accès non seulement aux
informations mises en ligne sur le site
"http://www.semseb-media.com/hosting.php", mais également au
service technique par email de SeMSeB
media sprl.
5.2 - En aucun cas SeMSeB media sprl ne saurait voir sa
responsabilité engagée à la suite de toute
action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos
contraires aux législations et
réglementations en vigueur, contenues et/ou diffusés sur le
ou les sites du client ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle
relatifs aux oeuvres diffusées, en
intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client
sans accord exprès de leur auteur ;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes,
notamment à la suite du non règlement des
sommes dues en exécution du présent contrat, et plus
généralement du fait de l'inexécution de
l'une quelconque des obligations du client telles que fixées
par les présentes.
5.3 - Le client devra garantir SeMSeB media sprl de toute
condamnation éventuelle à ce titre.
5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et limites de
l'Internet, que le client déclare
parfaitement connaître, SeMSeB media sprl ne saurait voir sa
responsabilité engagée pour,
notamment :
- les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la
saturation des réseaux à certaines
périodes.
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du
client, dont la protection incombe à
ce dernier.
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du
client, malgré les mesures raisonnables de
sécurité mises en place par SeMSeB media sprl.
- les dommages que pourraient subir les équipements
connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant
sous l'entière responsabilité du client.
- les détournements éventuels des mots de passe, codes
confidentiels, et plus généralement de
toute information à caractère sensible pour le client.
- l'inaccessibilité aux serveurs pour d'éventuelles
interventions de maintenance ou d'amélioration
afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
ARTICLE 5bis - LIMITATIONS
5bis.1 - Utilisations abusives de nos serveurs.
a./ La pornographie, la nudité, et tout commerce ou
présentation relatifs au sexe est interdit sur
nos serveurs. Cela inclut des liens vers d'autres sites
relevant des mêmes matières. Tout site
ayant pour objet la promotion de toute activité illégale de
quelque nature qu'elle soit ou tout
site contenant du matériel susceptible d'abîmer nos serveurs
ou tout autre serveur sur le réseau
Internet est strictement prohibé. Les liens vers de tels
sites sont également interdits.
De plus toute opération dite de "Bulk email" c'est-à-dire
d'envoi massif d'emails transitant par
nos serveurs est également interdite.
Nous nous réservons le droit d'être seul juge pour juger du
caractère interdit de ces matières sur
nos serveurs.
b./ Publicité commerciale par Email.
Nos serveurs ne peuvent en aucun cas être l'adresse source,
intermédiaire ou de destination de
toute opération dite de "spam" ou "spamming", c'est-à-dire
d'envoi d'emails non sollicités, de
campagnes d'emails de dénigration, ou encore de " mail bomb
" c'est-à-dire d'emails destinés à
troubler la marche normale d'un serveur ou d'un site. Votre
domaine ne peut en aucun cas être
référencé comme l'origine, l'intermédiaire, ou la
destination finale des emails mentionnés
ci-dessus. Toute opération indirecte menée à partir d'autres
serveurs avec d'autres adresses email
mais qui en définitive servent à rabattre des prospects ou
visiteurs vers un site hébergé sur nos
serveurs est interdite. Nous considérons comme opération
dite de " spam ", tout envoi d'emails non
sollicités vers une adresse email ou vers les groupes de
discussion appelés génériquement "
newsgroups ". Si il s'avère que vous avez participé à des
activités de spam en relation directe ou
indirecte avec un site hébergé sur nos serveurs, nous nous
réservons le droit de désactiver
immédiatement, et sans préavis votre compte, sans vous
rembourser le prix de l'abonnement en
cours, et de vous imposer à ce titre une pénalité de 125.00
HTVA . Nous nous réservons le droit de
refuser l'accès à nos services aux " spammers ",
c'est-à-dire aux personnes connues sur le réseau
Internet comme étant coutumières de ce type d'opération.
Nous nous réservons le droit d'être les
seuls et uniques juges pour juger du caractère abusif de
toute opération directe ou indirecte
d'email mentionnée ci-dessus.
5bis.2 - Limitations techniques
a./ Trafic sur nos serveurs
Certaines configurations de sites et certains types de
procédés entraînant une utilisation
excessive de nos serveurs et une saturation de la bande
passante nous reliant au réseau Internet,
nous nous réservons le droit de limiter le trafic que nous
acceptons sur ces types de site.
b./ Script CGI
Chaque compte dispose de son propre répertoire CGI-bin. Le
client est libre d'utiliser les scripts
CGI qu'il désire. Néanmoins nous nous réservons le droit de
désactiver tout script CGI qui pourrait
affecter les opérations normales de nos serveurs.
c./ Autres
Nous nous réservons le droit de refuser et de suspendre tout
abonnement relatif à tout site
utilisant un procédé technique entraînant une utilisation
excessive de nos serveurs et de la bande
passante nous reliant au réseau Internet.
d./ Contenu
Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou
d'annuler tout abonnement en fonction du
contenu des pages du site web qu'il concerne.
ARTICLE 6 - CAS DE FORCE MAJEUR
6.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable
vis-à-vis de l'autre de la non
exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation
née du présent contrat qui seraient dus
au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance
d'un cas de force majeure habituellement
reconnu par la jurisprudence.
6.2 - Le cas de force majeure suspend les obligations nées
du présent contrat pendant toute la
durée de son existence. Toutefois, si le cas de force
majeure avait une durée d'existence
supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la
résiliation de plein droit du présent
contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après
l'envoi d'une lettre notifiant cette
décision.
ARTICLE 7 - PRISE D'EFFET DU CONTRAT
7.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de réception
par SeMSeB media sprl d'une part du bon
de commande par email dûment rempli et signé par le client,
d'autre part du premier paiement.
7.2 - En l'absence du premier paiement, le contrat ne pourra
être réputé conclu.
ARTICLE 8 - DURÉE, RENOUVELLEMENT ET DÉNONCIATION DU CONTRAT
8.1 - Le contrat est conclu pour une durée mensuelle,
trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui
commence à courir à compter de la date de sa conclusion
telle que fixée à l'article 7.
8.2 - Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour
une durée identique à celle fixée
lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de
SeMSeB media sprl à la date de son
renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans
les conditions et délais ci-après.
8.3 - Toute dénonciation devra être faite e-mail 15 jours
avant la date anniversaire du contrat.
Toute dénonciation intervenant moins de 15 jours avant cette
date entraînera l'exigibilité dune
pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.
ARTICLE 9 - SUSPENSION
En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de
ses obligations, SeMSeB media sprl se
réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des
services fournis, sans que cette
suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce
soit.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
10.1 - En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des
parties, de l'une quelconque des obligations
stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de
plein droit quinze jours après l'envoi
d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la
partie défaillante par lettre.
10.2 - En cas de résiliation à l'initiative du client pour
l'un des cas envisagés à l'alinéa
précédent, celui-ci ne pourra qu'obtenir remboursement des
sommes payées d'avance pour la période
postérieure à l'inexécution non intentionnelle reprochée, à
l'exclusion de toute autre indemnité.
ARTICLE 11 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR SeMSeB media sprl
SeMSeB media sprl se réserve la faculté de céder, transférer
ou apporter à un tiers, sous quelle
que forme que ce soit, les droits et obligations nés du
présent contrat.
ARTICLE 12 - EXÉCUTION DU CONTRAT
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment
donné, dune des stipulations du
présent contrat, ne pourra être interprété comme une
renonciation à faire valoir ultérieurement
cette même stipulation.
ARTICLE 13 - OBLIGATION D'INFORMATION
Le client s'engage à informer, par écrit, SeMSeB media sprl
de toute modification concernant sa
situation (notamment changement d'adresse, modification de
son équipement, modification de sa
domiciliation bancaire, etc...).
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
14.1 - Le présent contrat est régi par la loi belge.
14.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client,
tout litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes CONDITIONS SPECIFIQUES sera
de la compétence exclusive des
Tribunaux de Nivelles.
La souscription du bon de commande emporte acceptation sans
réserve des présentes conditions, qui
s'appliquent quelles que soient les options, le plan
souscrit et les modalités d'ouverture de
l'hébergement. |
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